Terms of Use

1. General

Bienvenue sur immediatemomentum.com (le "Site Web").

Notre courriel : [email protected]

Le site contient des informations sur des plateformes tierces ("Plateformes Tiers") destinées aux échanges commerciaux ("Services").

1.3. Ces conditions d'utilisation ("les Conditions") régissent votre ("Vous", "Votre") accès et utilisation du site web ou des services. Il est essentiel que Vous lisiez attentivement l'ensemble des Conditions avant d'utiliser les services. Notez bien que ces Conditions forment un contrat légalement contraignant entre Vous et l'opérateur du site web. Si une quelconque disposition des Conditions ne vous convient pas, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site. En naviguant sur le site, Vous acceptez les Conditions, susceptibles d'être modifiées périodiquement.

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez et acceptez également notre Politique de confidentialité, intégrée ici (consultable en cliquant ici).

2. Eligibility

2.1. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le site Web si vous respectez l'ensemble des conditions suivantes :

Vous avez 18 ans révolus;

Vous possédez le droit, le pouvoir et la capacité de souscrire à ces Conditions et de respecter tous leurs termes et exigences.

2.1.3. L'utilisation du site Web et/ou des services n'est pas interdite par les lois du pays où vous résidez ou où vous vous trouvez lors de l'utilisation du site Web.

2.2. Nous ne garantissons ni déclarons, de manière explicite ou implicite, la légalité du Site Web et/ou des Services et/ou de l'utilisation du Site Web et/ou des Services par une personne, et ne serons pas tenus responsables de toute utilisation illégale du Site Web et/ou des Services par l'Utilisateur.

3. Restricted territories

Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter l'accès au site Web et/ou aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) utilisateurs dans certaines zones géographiques (les « Territoires Restreints ») et (ii) personnes qui, selon notre estimation, pourraient les soumettre à des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques.

3.2. Nous nous réservons le droit d'ajouter des conditions ou des exigences supplémentaires pour les utilisateurs résidant ou provenant de certains pays, selon notre seule décision. De plus, il est reconnu que l'accès au site Web et/ou aux services pourrait être restreint ou interdit dans les Territoires Restreints pour les utilisateurs qui s'y rendent.

4. Prohibited activities

4.1. Vous vous engagez à utiliser le site Web et les services de manière respectueuse, et vous vous engagez à ne pas :

4.1.1. En accédant au site web ou en l'utilisant pour télécharger, distribuer, publier ou envoyer : (a) des données ou contenus violant des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée ou tout autre droit ; (b) des données ou contenus interdits car ils représentent une menace, nuisent, insultent, diffament, sont racistes ou inappropriés ; (c) des données ou contenus contenant un virus ou un logiciel nuisible pour nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou limitant l'utilisation du site par d'autres ; (d) des données ou contenus illégaux ; ou (e) des données ou contenus incluant de la publicité de tout type sans notre autorisation écrite préalable ;

Supprimez ou modifiez toutes attributions, mentions légales ou autres désignations ou étiquettes de propriété sur le site web.

4.1.3. Employez les Services via une interface autre que celle du Site Web;

Perturber l'utilisation du site web et/ou des services par d'autres utilisateurs;

4.1.5. Employez des robots ou toute méthode automatisée pour accéder au site web et/ou utiliser les services;

4.1.6. Sans notre accord explicite, il est interdit de mettre en ligne ou de transmettre (ou de tenter de le faire) tout contenu servant de mécanisme de collecte ou de transmission d'informations, passif ou actif, incluant sans limitation les web bugs, cookies ou tout dispositif d'espionnage similaire.

Utilisez des techniques telles que le "framing", le "mirroring" ou toute autre méthode simulant l'apparence ou la fonctionnalité des Services ;

4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur, inciter ou promouvoir toute activité illégale incluant, sans s'y limiter, la violation de droits d'auteur, l'atteinte aux marques déposées, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, le vol d'identité, l'intrusion informatique, le piratage ou la distribution de logiciels contrefaits;

4.1.9. Ne modifiez pas le code source du site Web et ne téléchargez pas de logiciels ou applications susceptibles de nuire au site Web ou à tout tiers.

Ne démontez pas, ne décompilez pas ou n'effectuez pas d'ingénierie inverse sur tout logiciel ou technologie utilisée sur le site Web ou pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans renoncer à d'autres droits qui pourraient nous revenir, si nous soupçonnons que votre utilisation du site Web enfreint les conditions de ces Termes ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web ou des Services, vous restreindre l'accès au site Web, partager vos schémas de comportement sur le site Web avec des tiers, et prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire pour protéger nos biens et/ou droits et/ou ceux de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les vidéos, textes, photos, logos, designs, musiques, sons, images, marques et tout autre élément présent sur le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à des tiers.

Entre Nous et l'Utilisateur, nous conservons l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et aux Services. L'utilisation du Site Web et/ou des Services n'accorde à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle inhérent au Site Web et/ou aux Services, à part le droit d'utiliser le Site Web et/ou les Services conformément aux conditions stipulées dans ces Termes.

5.3. L'Utilisateur est autorisé à exploiter le Site et/ou les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est interdit de modifier, décompiler, désassembler, inverser le génie logiciel, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, extraire, télécharger, afficher, transmettre, poster, céder en bail ou vendre, totalement ou partiellement, ou d'utiliser dans tout autre but que celui d'utiliser le Site Web ou les Services conformément aux Termes, ou encore d'exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site Web sans notre autorisation écrite explicite et préalable.

Limitation de responsabilité

6.1. L'utilisation du Site Web et/ou des Services se fait à votre unique risque. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, liée au Site Web et aux Services et à leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de propriété, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation, ainsi que de pertinence, légitimité, précision, exhaustivité et actualité. Par conséquent, les Services, incluant tous les contenus et fonctionnalités disponibles sur ou accessibles par ou envoyés depuis le Site Web, sont fournis "tels quels", "selon la disponibilité", et "avec tous leurs défauts".

6.2. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité concernant (a) les erreurs, fautes ou imprécisions dans le contenu du site Web; (b) toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le site Web ou via les Services; (c) tous bogues, virus, chevaux de Troie ou similaires transmis au site Web ou via les Services par un tiers.

6.3. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité pour des pertes occasionnées, de manière directe ou indirecte, à Vous et/ou à toute autre tierce partie, concernant le Site Internet et/ou les Services, et Vous serez l'unique responsable pour toute décision prise en vous basant sur le contenu du Site Internet et/ou des Services.

6.4. Nous ne serons en aucun cas responsables, envers Vous ou tout tiers, de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de profits ou de données résultant de l'utilisation du Site Web, des Services, ou de tout matériel consulté, téléchargé via le Site Web ou dans le cadre des Services, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit ou de toute autre théorie juridique, et ce même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans les cas où une autorité judiciaire nous trouverait responsables, notre responsabilité ne dépassera pas 100 USD. Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques ou problèmes survenant avec les lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs, matériel, logiciel, en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet (ou d'indisponibilité du net), ainsi qu'en cas d'incompatibilité entre le Site, les Services et votre navigateur ou autre équipement. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous n'assumons aucun risque ni responsabilité liés à votre utilisation d'internet.

Services ou contenus tiers

7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez accéder à des contenus ou services fournis par des tiers, y compris des publicités et avis concernant les Plateformes Tiers.

7.2. Nous ne maîtrisons, soutenons ni adoptons ces contenus ou services, qui peuvent ne pas être toujours précis ou à jour.

Nous vous conseillons donc de vérifier par vous-même toute information avant de vous y fier, et assumez pleinement la responsabilité de toutes décisions ou actions prises sur cette base.

8. Links

8.1. Le site peut présenter des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres ressources provenant de sites web ou applications tiers (les « Liens »). Nous vous recommandons de bien comprendre les risques associés à l'utilisation de ces sites, applications ou ressources avant d'y accéder, les utiliser, vous y fier ou y effectuer des achats. Ces Liens sont uniquement proposés pour votre commodité, et vous acceptez qu'en aucun cas nous ne serons responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance envers les contenus, produits ou services disponibles sur d'autres sites ou applications.

Inclure des liens sur le site ne constitue pas une approbation, autorisation, parrainage, affiliation ou toute autre forme de lien entre Nous et ces sites web, logiciels ou leurs opérateurs.

8.3. Nous n'avons examiné aucun de ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites web ou logiciels mentionnés. Nous vous recommandons vivement de bien comprendre les risques liés à l'utilisation de ces sites web ou logiciels avant de télécharger, utiliser, vous fier à, ou acheter quoi que ce soit via ces derniers. En aucun cas, vous ne pourrez nous tenir responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance envers le contenu, les biens ou services disponibles sur d'autres sites web.

8.4. Il vous incombe de vérifier les conditions et les politiques du site tiers, et nous vous conseillons vivement d'examiner celles-ci attentivement avant d'interagir avec ces tiers.

9. Miscellaneous

9.1. À notre entière discrétion, nous pouvons amender, modifier, cesser, occasionnellement, tout ou partie des Services et/ou lancer de nouveaux Services. Nous ne serons pas responsables des pertes subies par Vous découlant de ces modifications, et Vous n'aurez aucun recours contre Nous à cet égard.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lors de telles modifications, nous vous notifierons en mettant à jour la version la plus récente et en ajustant la date en haut de la page. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication. En continuant à utiliser le site suite à ces changements, vous acceptez tacitement les Conditions mises à jour.

9.3. L'Utilisateur reconnaît que l'échange d'informations avec ou depuis le Site Web ne crée aucune relation autre que celles définies dans les présentes Conditions.

9.4. Ces Conditions et la Politique de Confidentialité, susceptibles de modifications, forment les seuls accords valables entre Nous et l'Utilisateur. Aucune représentation, promesse, consentement ou engagement, qu'ils soient écrits ou verbaux, en dehors de ces documents, n'engagera les parties.

9.5. Notre incapacité ou retard à exercer tout droit, pouvoir ou recours ne vaut pas renonciation, et l'exercice partiel ou unique de ces derniers n'empêche pas leur utilisation ultérieure ni l'exercice d'autres droits, pouvoirs ou recours.

9.6. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent conformément à la loi applicable, cette disposition sera alors exclue de ces Conditions. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et restera applicable selon ses termes ; toutefois, dans un tel cas, ces Conditions seront interprétées de manière à respecter, autant que possible et conformément à la loi applicable, l'intention et le sens de la disposition exclue, tels que déterminés par ledit tribunal compétent.

9.7. Nous pouvons céder ou transférer tous nos droits et obligations à un tiers; en complément, le site Web et/ou certains services peuvent être gérés par des tiers. Il vous est interdit de céder, transférer ou hypothéquer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations selon ces Conditions.